1. Définitions
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du Service medlinko ( ci-après dénommées les «CGV») la signification suivante :
Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (textuelles et photographies) déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de proposer un emploi et diffusé sur le Site.
Annonceur : désigne toute personne physique majeure ou personne morale établie en France (inclus les DOM et COM), titulaire d’un Compte, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service MEDLINKO.
Tout Annonceur doit impérativement être connecté à son Compte Personnel pour déposer et gérer ses Annonces. Tout premier dépôt d’annonce entraîne automatiquement la création d’un Compte Personnel propre à l’Annonceur.
Compte Personnel : désigne l’espace accessible depuis le Site Internet que tout Annonceur doit se créer et auquel il doit se connecter depuis le Site Internet afin de diffuser, gérer, visualiser ses annonces et souscrire à une ou des option(s) payante(s).
MOGAJO France : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet LBC France, Entreprise Individuelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro en cours dont le siège social est situé 24 Villa Robert Doisneau, 75013 Paris.
Service client : désigne le service de MOGAJO France auprès duquel l’Annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien présent sur le Site Internet.
Service medlinko : désigne les services medlinko mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet tels que décrits dans les CGU accessibles ici.
Site Internet : désigne le site internet exploité par MOGAJO France accessible principalement depuis l’URL www.medlinko.fr et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder via internet au Service medlinko tel que décrit dans les CGU accessible ici.
Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service medlinko via le Site Internet et consultant le Service medlinko accessible depuis les différents supports.
2. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un Annonceur connecté à son Compte Personnel, d’option(s) payante(s) depuis le Site Internet.
Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité et politique des cookies, qui font partie intégrante des présentes CGV.
Si une partie des CGV devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Annonceurs et MOGAJO France, sauf s’il s’agissait d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des Parties à souscrire à l’Option payante.
Toute réclamation doit être adressée au Service Client de MOGAJO France.
Les CGV sont soumises au droit français.
3. Acceptation
Toute souscription d’option(s) payante(s) par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.
4. Modalités de souscription aux options payantes et de paiement des frais d’insertion
4.1 Règles générales
4.1.1 Options payantes
La souscription d’une ou plusieurs option(s) payante(s) est exclusivement accessible aux Annonceurs connectés à leur Compte Personnel depuis le Site Internet et/ou les Applications.
Une option payante n’est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n’est pas possible de transférer le bénéfice d’une option payante d’une Annonce à une autre.
Le prix des options payantes est détaillé dans l’article 6.
Les Annonces sont classées dans chaque page de résultat de recherche par défaut en fonction de leur date de mise en ligne sur le Site. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce n’est que provisoire.
4.1.2 Paiement des frais d’insertion
Le dépôt d’Annonces sur le Site est gratuit pour la mise en ligne de la première annonce A PRECISER LA DUREE. Des frais d’insertion s’appliquent au-delà et necessite la souscription de « Pack »
Il faut parler des pack
Toute prolongation d’une Annonce, dès lors qu’elle a pour effet de maintenir en ligne un bien déjà publié au-delà de sa durée initiale de parution, est assimilée à un nouveau dépôt. A VOIR. Par conséquent, au-delà du seuil de gratuité applicable, la prolongation d’une Annonce est susceptible d’entraîner la facturation de frais d’insertion. A VOIR car plutot payer republication
Le paiement des frais d’insertion se fait au moment du dépôt
Veuillez vous référer à la grille tarifaire présente à l’article 6 des présentes CGV pour connaître le prix des frais d’insertion Prix des pack
4.2 Espace et Moment de souscription
4.2.1 Options payantes
Les options payantes peuvent être souscrites, par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel, depuis le Site Internet et les Applications :
- soit depuis le formulaire de dépôt lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation d’une Annonce,
- à tout moment au cours de la diffusion d’une Annonce, soit depuis l’onglet « Mes annonces » du Compte Personnel de l’Annonceur, soit depuis la page de l’Annonce, via le bouton « Mettre en Avant ».
Le Pack Photos Supplémentaires ne peut être souscrit qu’au moment du dépôt, de la modification, ou de la prolongation d’une Annonce.
Il n’est pas possible pour les annonceurs de souscrire aux Packs Photos Supplémentaires depuis les Applications.
4.2.2 Paiement des frais d’insertion
Le paiement des frais d’insertion s’effectue au moment du dépôt d’Annonce.
4.3 Durée des option(s) payante(s) et des Annonces publiées grâce au paiement de frais d’insertion
4.3.1 Options payantes
A l’exception des options payantes « Remonte mon Annonce chaque jour pendant 7 jours » et « A la Une 7 jours » souscrites pour une durée de sept jours, « Remonter mon Annonce chaque jour pendant 30 jours » et « A la Une 30 jours » souscrites pour une durée de 30 jours consécutifs et de « Remonter mon Annonce immédiatement » valable une fois au moment de la souscription, toute autre option payante est souscrite pour la durée de diffusion de l’Annonce hors prolongation :
- soit pour une durée maximum de soixante (60) jours si elle est souscrite au moment du dépôt de l’Annonce,
- soit pour une durée inférieure à soixante (60) jours et égale à la durée de validité de l’Annonce restant à courir si elle est souscrite au cours de la diffusion de l’Annonce.
La souscription d’une option payante ne prolonge pas la durée de l’Annonce.
Lors du retrait anticipé de l’Annonce (soit du fait de l’Annonceur, soit du fait de LBC FRANCE notamment en cas de contenu abusif) ou à l’expiration de sa durée de diffusion, l’option payante cesse de produire ses effets. La prolongation d’une Annonce ne prolonge pas la durée de l’option payante.
La modification d’un Compte Personnel ne prolonge pas la durée de ou des option(s) payante(s) souscrite(s).
La suppression d’un Compte Personnel entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l’Annonceur reconnait et accepte.
Pendant la mise en pause d’une Annonce, la durée de l’option payante souscrite n’est pas interrompue et la réactivation d’une Annonce mise en pause ne prolonge pas la durée de l’option payante souscrite.
4.3.2 Annonce publiée grâce au paiement de frais d’insertion
Une fois le paiement des frais d’Insertion réalisé, l’Annonce sera publiée pour une durée de soixante (60) jours sauf en cas de retrait anticipé (soit du fait de l’Annonceur, soit du fait de LBC FRANCE notamment en cas de contenu abusif) .
5. Description des options payantes
5.1 Modification de l’Annonce
Cette option permet de modifier certains champs de votre Annonce :
- Votre nom
- Votre numéro de téléphone
- Le titre de votre Annonce
- Les paramètres spécifiques à la catégorie (année-modèle, kilométrage, cylindrée, … )
- Le descriptif
- Le prix
- Les photos
- Le code postal
- Le nom de la ville
Sans que cela ne crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, LBC France se réserve le droit de refuser ou de supprimer, toute annonce modifiée par l’Annonceur qui ne respecterait pas les règles de diffusion du Service leboncoin. En cas de refus par LBC FRANCE de diffuser l’Annonce modifiée, un email informant l’Annonceur du refus lui sera envoyé.
Si l’Annonce modifiée est publiée, elle sera immédiatement remontée en tête de liste sur le Site Internet et les Applications.
5.2 Remonter mon Annonce
Cette option payante se décline sous quatre formes :
5.2.1 Remonter mon Annonce immédiatement
L’Annonce sera remontée dans la liste de résultats, sur le Site Internet et les Applications.
5.2.2 Remonter mon Annonce chaque jour pendant 7 jours
L’Annonce sera remontée dans la liste des résultats, sur le Site Internet et les Applications, chaque jour pendant 7 jours consécutifs à la date anniversaire de la souscription à l’option, pendant sa période de mise en ligne.
Un email sera adressé à l’Annonceur pour lui confirmer la souscription de l’option et un autre lui sera adressé le lendemain de la péremption de l’option, soit le 8ième jour, afin de l’en informer.
5.2.3 Remonter mon Annonce chaque jour pendant 30 jours
L’Annonce sera remontée dans la liste des résultats, sur le Site Internet, et les Applications, chaque jour pendant 30 jours, à compter :
- du lendemain du dépôt de l’Annonce, de sa modification ou de sa prolongation, si la souscription à cette option est réalisée au moment du dépôt de l’Annonce, de la modification ou de la prolongation,
- de la souscription à cette option si elle n’a pas lieu le jour du dépôt de l’Annonce, mais pendant sa période de mise en ligne.
Si la durée de mise en ligne de l’Annonce avant sa suppression est strictement inférieure à 7 jours, l’Annonceur ne pourra souscrire à l’option.
Un email sera adressé à l’Annonceur pour lui confirmer la souscription de l’option, un autre email lui sera adressé le 8eme, le 15eme et les 22eme jours de la souscription afin de lui rappeler que son Annonce est remontée dans la liste des résultats tous les jours. Enfin un dernier email lui sera adressé la veille de la péremption de l’option, soit le 29eme jour après la souscription à l’option, afin de l’en informer.
5.2.4 Remonter mon Annonce chaque semaine pendant la durée de vie de l’Annonce
L’Annonce sera remontée dans la liste des résultats, sur le Site Internet et les Applications, chaque semaine à la date anniversaire du dépôt de l’Annonce, pendant toute sa période de validité.
Un email sera envoyé à l’Annonceur à chaque remontée de son Annonce.
5.3 Ajouter un Logo Urgent
Cette option permet d’afficher un logo urgent sur une Annonce.
5.4 Mettre mon annonce A la Une
Cette option permet de diffuser une Annonce en première ou en deuxième position de la page de la liste de résultats du Site Internet qui correspond aux critères de recherche du bien. L’Annonce est identifiée par un logo « A la Une ». Les Annonces bénéficiant de l’option « A la Une » s’afficheront de manière aléatoire parmi les Annonces correspondant aux mêmes critères de recherche et bénéficiant également de cette option. Une Annonce ne sera donc pas visible « A la Une » en permanence sur le Site Internet. En fonction du nombre d’annonces ayant les mêmes critères que votre bien, il est possible qu’elle apparaisse en première ou en deuxième position au sein de la première page et/ou des pages suivantes de la liste des résultats.
L’Annonce devra posséder au moins une photo, proposer une offre de bien (et non une demande) et ne pas être déposée dans l’une des catégories suivantes : Emploi, Billetterie, Evénements et Cours Particuliers.
Si la durée de vie de l’Annonce avant sa suppression est strictement inférieure à 7 jours, l’Annonceur ne pourra souscrire à l’option que pour une durée de 7 jours.
Dès la fin de la durée de l’option « A la Une », un email sera envoyé à l’Annonceur pour proposer une nouvelle diffusion de l’Annonce avec l’option « A la Une ».
Il n’est pas possible de renouveler l’option « A la Une » pour une Annonce tant que l’option « A la Une » en cours n’a pas pris fin.
5.5 Pack Photos supplémentaires
Cette option permet d’ajouter dix-sept (17) photographies supplémentaires dans une Annonce et ainsi de présenter au maximum vingt (20) photographies dans une Annonce.
Si l’Annonce est publiée par LBC FRANCE, elle sera diffusée avec les photos supplémentaires sur le Site Internet et les Applications.
5.6 Ajouter l’option Focus
La souscription à cette option est exclusivement accessible aux Annonceurs connectés à leur Compte pro et identifiés comme des professionnels de l’immobilier. L’option n’est disponible que pour les Annonces déposées dans la catégorie Immobilier du Site Internet. L’option permet de mettre en avant une Annonce dans la liste des résultats du Site internet par l’affichage d’une photo plus grande que celle des autres annonces. L’Annonce sera identifiée par un logo « Focus ».
L’Annonce devra posséder au moins une photo, proposer une offre de bien (et non une demande).et être déposée dans la catégorie Immobilier du Site Internet.
Cette option est valable pendant 7 jours à compter de la date de souscription. Si la durée de vie de l’Annonce avant sa suppression est inférieure à 24 heures, l’Annonceur ne pourra souscrire à l’option.
Dès la fin de la durée de l’option Focus, un email sera envoyé à l’Annonceur pour proposer une nouvelle diffusion de l’Annonce avec l’option Focus.
Il n’est pas possible de renouveler l’option Focus pour une Annonce tant que l’option Focus en cours n’a pas pris fin.
6. Prix
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l’achat d’une ou des option(s) payante(s) ou du paiement des frais d’insertion par l’Annonceur. LBC FRANCE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
6.1 Options payantes
Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d’option souscrite et de la catégorie de dépôt d’annonce sélectionnée.
Pour consulter le prix d’une option de mise en avant, veuillez choisir la catégorie dans laquelle vous avez déposé votre annonce sur la page accessible
ici
6.2 Frais d’insertion
Le prix des frais d’insertion varie en fonction de la catégorie de dépôt d’annonce sélectionnée. Vous pouvez consulter le prix des frais d’insertion, selon la catégorie dans laquelle vous souhaitez déposer votre annonce sur la page accessible
ici
.
7. Paiement et facturation
7.1 Options payantes
La souscription à une ou des option(s) payante(s) peut se faire par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel par carte bancaire ou Paypal ou Pro par carte bancaire depuis le Site Internet et les Applications. Toute souscription d’option payante par les moyens de paiement précités donnera lieu à une facture envoyée à l’adresse mail indiquée par l’Annonceur lors du dépôt de son Annonce.
Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque option payante.
Les factures et justificatifs apparaîtront dans le Compte Personnel.
L’Annonceur, depuis l’onglet « Mes Achats », a la possibilité de télécharger, en format PDF, ses factures et justificatifs relatifs à la souscription d’options payantes.
7.2 Frais d’insertion
Le paiement des frais d’insertion se fait au moment du dépôt d’une Annonce par un Annonceur connecté à son Compte Personnel depuis le Site Internet et/ou les Applications.
Les frais d’insertion varient en fonction de la catégorie de dépôt d’annonce sélectionnée. Veuillez vous référer à la grille tarifaire présente à l’article 6 des présentes CGV pour connaître le prix des frais d’insertion pour chaque catégorie de dépôt d’annonce sélectionnée.
Les frais d’insertion sont payables par carte bancaire. Tout paiement de frais d’insertion donnera lieu à une facture envoyée à l’adresse mail indiquée par l’Annonceur lors du dépôt de son Annonce. Les factures et justificatifs apparaîtront dans le Compte Personnel. L’Annonceur, depuis l’onglet « Mes Achats », a la possibilité de télécharger, en format PDF, ses factures et justificatifs relatifs au paiement de frais d’insertion.
7.3 Remboursement et Rétractation
7.3.1 Remboursement
Les options payantes ne sont pas remboursables.
En cas de suppression d’Annonce
Si la diffusion d’une Annonce est refusée par LBC FRANCE en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service leboncoin le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l’Annonce ou le mondant des frais d’insertion payés lors du dépôt ou de la prolongation de l’Annonce ne sera pas prélevé et un email sera adressé à l’Annonceur l’informant que son Annonce a été refusée par LBC FRANCE et ne sera pas diffusée.
En revanche, si LBC FRANCE était contraint de supprimer l’Annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service leboncoin et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, LBC FRANCE ne remboursera pas à l’Annonceur le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l’Annonce ou le mondant des frais d’insertion payés lors du dépôt ou de la prolongation de l’Annonce ainsi supprimée en cours de diffusion.
En cas de suppression d’un Compte Personnel
La suppression d’un Compte Personnel entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s), et en conséquence, la suppression de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne droit à aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l’Annonceur reconnait et accepte.
7.3.2 Rétractation
En application des articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, l’Annonceur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter. Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit informer LBC France en déclarant son insatisfaction auprès du
Service Client
. L’Acheteur peut également choisir de remplir et transmettre en ligne le
formulaire de rétractation fourni par LBC France
.
Toutefois, lorsque les options payantes auront été utilisés par l’Annonceur avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, celui-ci accepte que LBC France commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.
8. Responsabilité, Force majeure
La responsabilité de LBC FRANCE ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l’Annonceur, soit d’un cas de force majeure.
9. Modification des CGV
Les présentes CGV sont applicables à partir du 08 février 2017.
LBC FRANCE se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.
Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.